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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.devissalles.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
EURL LES LONGUES OREILLES
11 rue Maurice Grandcoing
94200 Ivry-sur-Seine
Thierry Depierre
webmaster@devissalles.com
Thierry Depierre
webmaster@devissalles.com
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site https://www.devissalles.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par EURL LES LONGUES OREILLES.
3. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
4. Utilisation du contenu du site
Interdictions formelles
- Copier ou reproduire le site Internet ou toute partie de ce site.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Cela inclut les dommages résultant de l'apparition d'un bug, d'une incompatibilité, ou de la perte de données consécutive à l'utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Article L. 226-13 du Code pénal
- Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit d'opposition
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8. Principales lois concernées
Loi n° 78-87
Du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575
Du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.